Lire la décision complète sur  http://www.conseil-concurrence.fr/pdf/avis/07d44.pdf

Le Conseil de la Concurrence condamne sévèrement Ciné-Alpes pour abus de position dominante (décision du 11 décembre 2007). Ciné-Alpes (dirigé par Gérard Davoine) est le 5e circuit national de salles de cinéma, il est en situation de monopole dans les stations de ski des Alpes du Nord et dans quatre villes moyennes, et se trouve en position dominante à Clermont-Ferrand, Dijon et Brest. A Dijon, il possède le multiplexe CapVert et le cinéma Devosge qui représentent 60% du marché local. La décision du Conseil de la Concurrence intervient à la suite de la plainte du Cinéma Eldorado, salle indépendante classée Art & Essai, déposée en 2003 à l’encontre des pratiques anti-concurrentielles du circuit Davoine.

Cette décision sévère sanctionne des pratiques jugées graves et vient confirmer ce que nous expliquons depuis des années. Il est reproché à Ciné-Alpes d’avoir mis en oeuvre des pratiques d’éviction du marché envers ses concurrents et de rétorsion à l'encontre des distributeurs de films qui refusaient de lui octroyer l'exclusivité sur les villes de Dijon et Clermont-Ferrand principalement. Sur Dijon, ces pratiques anti-concurrentielles ont eu pour conséquence principale de priver l’Eldorado d’une série de films Art & Essai porteurs, et d’ainsi précariser le seul cinéma indépendant de la ville. Elles jouent également contre les intérêts commerciaux des films qui ne sortent plus dans les salles les plus aptes à les exposer.

Les pratiques de Ciné-Alpes sont d'autant plus graves qu'elles ont persisté malgré les nombreux avertissements du Médiateur du Cinéma. Ce type d’agissements s’inscrit dans une perspective plus large d’offensive des grands circuits nationaux contre les acquis de la loi Lang de 1982 (affaires du Comoedia de Lyon et du Méliès de Montreuil par exemple). Cette loi à travers la mise en place de l’Aide Sélective aux salles indépendantes ou la création d'une instance de médiation, a eu pour effet de réguler un marché sauvage et de permettre l’existence d’un réseau de salles indépendantes ou associatives. Le Conseil de la Concurrence par sa décision du 11 décembre confirme et conforte l’autorité du Médiateur du Cinéma dont le circuit Davoine, à de multiples reprises, a transgressé les décisions ou tenté de contourner l’autorité.

Cette décision du Conseil de la Concurrence, qui est la première de ce genre dans la profession, devrait permettre une moralisation des relations commerciales entre distributeurs et exploitants. Le secteur de la distribution, comme le demande le Conseil de la Concurrence (point 177 de la décision) devrait désormais refuser les pressions des circuits et penser le plan de sortie des films en fonction des seuls intérêts des films et des spectateurs.